Verser de la taxe d'appentissage

  • Donnez aux jeunes les moyens de réussir !
  • Devenez un partenaire privilégié.
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La taxe d'apprentissage

 
  • Les ressources provenant de la taxe d'apprentissage sont pour nous un moyen essentiel de tenir nos engagements vis-à-vis de nos étudiants et des entreprises partenaires. Représentant une partie significative de nos ressources propres en 2016, ces fonds nous sont indispensables pour maintenir et développer la qualité de nos enseignements et assurer ainsi à nos étudiants, vos futurs collaborateurs, une formation adaptée aux besoins de votre entreprise.

  • Par votre soutien, vous devenez un partenaire privilégié de nos écoles et participez au maintien de la qualité de la formation dispensée aux futurs cadres qui rejoindront demain votre entreprise et participeront à son développement.
 
Taxe d'apprentissage (2)
 


Comment verser la taxe ?

 

Comment verser votre taxe d'apprentissage à l'ENC?

 

  • Le versement direct à l'ENACOM , l'ENSEC ou l'ENCIA n'est pas possible.
  •  Afin de verser votre taxe d'apprentissage à l'ENACOM ou l'ENSEC ou l'ENCIA, vous devez :

 

1. Choisir un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA)

 

  • Votre versement doit être fait par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage agréé. Vous pouvez utiliser les services de l'organisme de votre choix.

 

  • Pour s'acquitter de cette taxe, les employeurs disposent de deux solutions : en payer directement le montant au Trésor Public ou verser les fonds à l'un des 147 organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (Octa) agréés, qui dépendent soit d'une branche ou d'une association professionnelle, d'une région, d'une chambre de commerce et d'industrie, d'une chambre de métiers ou d'un syndicat patronal...
 
  • Depuis la loi de cohésion sociale votée en 2006, il n'est plus possible, en effet, de verser directement sa taxe d'apprentissage à un établissement scolaire. En revanche, les sommes versées à un ou plusieurs Octa peuvent être fléchées vers des établissements identifiés. Car c'est bien là tout l'intérêt de la taxe : cet impôt est dispensé librement. Sans lien avec la branche professionnelle dont dépend l'entreprise. Ni même avec son lieu d'implantation géographique. 

 

2. Affecter votre taxe d'apprentissage à ENACOM ENSEC ou ENCIA

  •  Vous pouvez contacter Mme Brunelliere de l'ENC, pour tout renseignement au 02 40 48 40 24 ou par mail s.brunelliere@enacom.fr

 

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