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Politique de confidentialité et protection des données personnelles


La société GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.


Qui collecte vos données à caractère personnel ?


Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.enc-nantes.fr ou www.ensec.fr; www.enacom.fr ou www.encia.fr est :
GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE , Groupement d’intérêt économique  au capital social de 0€ Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 813 234 960 dont le siège social est situé 6, rue Crébillon – 44000 NANTES.
La société GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).


À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?


Vos données sont uniquement transmises aux employés des société ENACOM – ENSEC – ENCIA – CFP ECOLE NANTAISE DE COMMERCE


Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?


La société GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.
  • A l’exception des opérations de prospection commerciale, GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
  • Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?


La société GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).


Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?


Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

  • Par voie postale :
    GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE – 6, rue Crébillon – 44000 NANTES
  • Par voie électronique :
    admin@enc-nantes.fr

La société GIE ECOLES NANTAISES DE COMMERCE adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL